La Police de chantier ou Tous Risques Chantier (TRC) protège votre projet pendant toute la durée des travaux. Pour promoteurs, SCI, entreprises générales et maîtres d'ouvrage. Couverture des dommages matériels au chantier dès le début des travaux jusqu'à la réception : vol, incendie, intempéries, effondrement, vandalisme.
Demander mon devisPromoteur, SCI, entreprise générale, maître d'ouvrage public ou particulier : chaque profil a ses contraintes. On configure la TRC adaptée à la nature, au coût et à la durée du chantier.
Vous êtes promoteur ou marchand de biens et réalisez un programme immobilier neuf : maisons individuelles groupées, immeuble collectif, lotissement. La TRC sécurise le chantier pendant toute sa durée et protège votre marge en cas de sinistre. Souvent souscrite avec la DO et la CNR.
Vous investissez via une SCI : construction neuve, rénovation lourde, surélévation. La TRC protège l'investissement pendant le chantier. Indispensable pour les opérations financées par crédit bancaire (la banque exige souvent la couverture).
Vous êtes entreprise générale (EG) coordonnant les corps d'état pour le compte d'un client : la TRC souscrite par vos soins ou par le maître d'ouvrage couvre l'ensemble du chantier. Évite la multiplication des recours entre intervenants en cas de sinistre.
Collectivité territoriale, office public de l'habitat (OPH), bailleur social, organisme public exigeant ou réalisant un ouvrage en marché public. La TRC fait partie des exigences contractuelles habituelles, configurée selon le coût du marché et la durée du chantier.
Vous faites construire votre maison individuelle (CCMI ou contrat de travaux). En complément de la DO obligatoire, la TRC couvre les dommages matériels pendant le chantier (vol des matériaux, vandalisme, intempéries, incendie). Tarification adaptée au coût des travaux.
Vous êtes syndic mandaté par l'AG pour des gros travaux : ravalement de façade, ITE, surélévation, percement de murs porteurs, réfection de toiture. La TRC sécurise le chantier en complément de la DO syndic et protège les copropriétaires des dommages au cours des travaux.
La Police de chantier est souvent souscrite avec la Dommages-Ouvrage pour une protection complète avant et après réception. Vous êtes entreprise du bâtiment et cherchez votre couverture obligatoire post-réception ? Voir notre offre Responsabilité Civile Décennale. Particulier qui fait construire ? Voir Dommages-Ouvrage particulier.
Quatre étapes pour souscrire la TRC avant l'ouverture du chantier.
3 minutes pour qualifier votre chantier (type, durée, statut maître d'ouvrage).
Échange pour préciser le projet et lister les pièces (permis, devis, attestations RCD).
Comparatif des principaux porteurs spécialisés construction selon votre profil et le type d'ouvrage.
Cotisation payée, attestation TRC délivrée à présenter à la banque et à l'entreprise générale.
6 questions rapides pour qualifier votre projet. Sans engagement, sans frais.
La nature du chantier influence les garanties et la cotisation.
Particulier, SCI, promoteur, public : la nature change la tarification.
La durée des travaux conditionne la cotisation et la prorogation éventuelle.
La présence d'intervenants techniques baisse souvent la cotisation.
La TRC peut être complétée par d'autres garanties selon votre projet.
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La Police de chantier, aussi appelée TRC (Tous Risques Chantier), est un contrat d'assurance qui couvre les dommages matériels survenant à un ouvrage en cours de construction, dès le début du chantier jusqu'à la réception des travaux. Elle indemnise les sinistres causés par incendie, vol, vandalisme, intempéries, effondrement, dégâts des eaux ou catastrophes naturelles, sans qu'il soit nécessaire d'identifier un responsable.
Trois contrats complémentaires. La TRC couvre les dommages pendant le chantier, jusqu'à la réception. La RC Décennale est souscrite par chaque entreprise du bâtiment et couvre les désordres affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage pendant 10 ans après la réception. La Dommages-Ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage et préfinance les sinistres décennaux post-réception sans attendre l'identification du responsable. Souvent les trois sont articulés ensemble sur un même projet.
La TRC est généralement souscrite par le maître d'ouvrage (particulier, SCI, promoteur, marchand de biens, collectivité, syndic, bailleur social). Elle peut aussi être souscrite par l'entreprise générale qui assure la coordination du chantier. Dans certains cas, le constructeur ou l'architecte la souscrit dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre étendue.
Les dommages matériels au chantier : incendie, foudre, explosion, vol et tentative de vol des matériaux et équipements, vandalisme, dégâts des eaux, effondrement, glissement de terrain, tempête, grêle, chute d'arbre, catastrophes naturelles. Sont aussi couverts les installations temporaires (échafaudage, baraque de chantier, palissade, grue), les matériaux stockés sur chantier et les frais de déblaiement consécutifs à un sinistre.
Pas systématiquement. La RC Maître d'ouvrage couvre les dommages causés à des tiers (voisins, passants, ouvrages voisins) du fait du chantier : chute d'objet, projection, atteinte à un mur mitoyen, fissures sur l'immeuble voisin liées aux fondations. C'est une extension fortement recommandée à la TRC, parfois proposée en pack standard, parfois en option à activer selon la nature et l'environnement du chantier.
Pour une extension, une surélévation ou une rénovation lourde, l'extension dommages aux existants couvre l'ouvrage existant en cas de sinistre survenu pendant le chantier (incendie qui se propage à la partie ancienne, effondrement partiel, dégâts d'eau touchant les zones non rénovées). Cette extension est indispensable dès qu'on touche à un bâtiment déjà construit. Le périmètre couvert est défini contractuellement (généralement un pourcentage du coût des travaux neufs).
La TRC couvre l'ensemble du chantier du jour de l'ouverture (DOC) jusqu'à la réception des travaux. Les contrats prévoient une durée maximale (souvent 12, 18 ou 24 mois selon le marché et le porteur), et au-delà une prorogation à demander. Une période de maintenance de quelques mois après la réception peut être ajoutée pour couvrir les interventions de levée de réserves.
L'option pertes pécuniaires indemnise les conséquences financières d'un retard de chantier consécutif à un sinistre garanti : perte de loyer pour un investisseur locatif, perte de marge pour un promoteur dont la livraison est repoussée, frais de relogement supplémentaires pour un particulier qui doit prolonger son hébergement temporaire, intérêts intercalaires bancaires. Très utile pour les opérations à fort enjeu financier.
Permis de construire ou déclaration préalable, plans et descriptif technique, devis détaillé par lot ou marché global, contrat de maîtrise d'œuvre (architecte) si présent, attestations RC Décennale à jour des entreprises intervenantes, contrat de contrôleur technique (Apave, Bureau Veritas, Socotec) le cas échéant, étude de sol G2 pour les chantiers complexes, planning prévisionnel des travaux.
Avant l'ouverture du chantier (DOC), idéalement en parallèle de la souscription de la Dommages-Ouvrage. Compter 3 à 6 semaines entre la première demande et la délivrance de l'attestation. Une souscription après le démarrage du chantier reste possible mais avec des conditions défavorables : surprime, expertise initiale, voire refus de certains porteurs. Anticiper évite les mauvaises surprises et permet de mieux négocier les conditions.
La Police de chantier, plus couramment désignée sous l'acronyme TRC (Tous Risques Chantier), est un contrat d'assurance qui protège un ouvrage en cours de construction contre les dommages matériels susceptibles de survenir entre l'ouverture du chantier et la réception des travaux. Sans elle, un sinistre intervenant pendant le chantier (incendie, vol massif de matériaux, effondrement après tempête) peut faire dérailler l'opération et engendrer des pertes financières considérables.
Elle se distingue clairement de deux autres assurances construction qu'il ne faut pas confondre. La RC Décennale est souscrite par chaque entreprise du bâtiment et couvre les désordres post-réception relevant de la garantie décennale. La Dommages-Ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage et préfinance ces mêmes désordres après réception. La TRC, elle, intervient pendant la phase de construction. Les trois sont complémentaires et souvent souscrites ensemble sur un même projet.
La TRC est principalement souscrite par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne (physique ou morale) pour le compte de qui les travaux sont réalisés. Profils typiques : promoteurs immobiliers et marchands de biens sur leurs programmes neufs, SCI patrimoniales qui construisent ou rénovent lourdement, entreprises générales du bâtiment en maîtrise d'ouvrage déléguée, collectivités territoriales et OPH sur leurs marchés publics, syndics de copropriété en cas de gros travaux, particuliers faisant construire en CCMI ou en contrat de travaux. Le contrat est dimensionné selon le coût total du chantier, sa durée et la nature de l'ouvrage.
Le contrat type couvre l'ensemble des dommages matériels au chantier : incendie, foudre, explosion ; vol et tentative de vol de matériaux, équipements et outillages stockés sur site ; vandalisme et actes de malveillance ; dégâts des eaux (rupture de canalisation, infiltration) ; effondrement de l'ouvrage en cours de construction ; tempête, grêle, neige, gel ; catastrophes naturelles (inondation, mouvement de terrain, sécheresse). Sont également couverts les installations temporaires (échafaudage, baraque de chantier, palissade, grue, monte-charge), les matériaux livrés sur chantier et les frais de déblaiement consécutifs à un sinistre.
Plusieurs extensions méritent d'être étudiées au cas par cas. La RC Maître d'ouvrage couvre les dommages causés à des tiers du fait du chantier : chute d'objet sur la voie publique, fissures sur l'immeuble voisin liées aux fondations ou aux vibrations, dégâts à un mur mitoyen, projections. C'est une extension fortement recommandée en milieu urbain dense ou en mitoyenneté. L'extension dommages aux existants est indispensable pour toute opération d'extension, surélévation ou rénovation lourde : elle protège la partie déjà construite si un sinistre survenu pendant le chantier l'endommage. Les pertes pécuniaires couvrent les conséquences financières d'un retard consécutif à un sinistre garanti (perte de loyer, perte de marge, frais de relogement).
L'articulation des trois contrats est souvent source de confusion. La TRC couvre la phase chantier, jusqu'à la réception : c'est une assurance de dommages souscrite généralement par le maître d'ouvrage. La RC Décennale est une assurance de responsabilité obligatoire pour chaque entreprise du bâtiment : elle joue post-réception sur 10 ans pour les désordres relevant de la garantie décennale. La Dommages-Ouvrage est une assurance de préfinancement souscrite par le maître d'ouvrage : elle indemnise rapidement les sinistres décennaux post-réception, sans attendre l'identification du responsable. Sur une opération neuve, les trois sont en pratique nécessaires : TRC pendant le chantier, DO et RCD après réception.
Sur un programme immobilier neuf (lotissement, immeuble collectif, maisons groupées), la TRC est dimensionnée selon le coût total des travaux et la durée prévisionnelle du chantier. Le contrat couvre l'ensemble des lots du programme, les voiries et réseaux divers (VRD), les espaces communs. La cotisation est généralement payée à la souscription, en une fois, et calculée en pourcentage du coût des travaux. Le promoteur a tout intérêt à souscrire la TRC en parallèle de la DO et à exiger les RC Décennale à jour de chaque entreprise intervenante.
Une SCI familiale qui investit dans le neuf a tout intérêt à souscrire la TRC en complément de la DO obligatoire : la banque qui finance l'opération l'exige souvent et la couverture protège l'investissement pendant toute la durée du chantier. Pour le particulier qui fait construire en CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) ou en contrat de travaux, la TRC est moins systématique mais reste recommandée, notamment pour le vol des matériaux livrés sur chantier (souvent oubliés des CCMI standards) et la couverture des installations temporaires.
Une rénovation lourde, une extension ou une surélévation ajoute une difficulté : la coexistence d'une partie existante et d'une partie en travaux. L'extension dommages aux existants est indispensable : elle couvre l'ouvrage existant en cas de sinistre survenu pendant le chantier (incendie qui se propage, effondrement partiel, dégâts d'eau touchant les zones non rénovées). Le périmètre couvert est défini contractuellement, généralement comme un pourcentage du coût des travaux neufs. Sans cette extension, la partie existante n'est pas couverte par la TRC standard.
La cotisation est calculée en pourcentage du coût total du chantier, modulé selon plusieurs facteurs : la nature de l'ouvrage (gros œuvre plus élevé que second œuvre), la durée prévisionnelle du chantier, la présence d'intervenants techniques (architecte, bureau de contrôle, BET structure), la localisation (zone à risques naturels, mitoyenneté, ERP), les antécédents du maître d'ouvrage et la solidité des entreprises retenues. La présence d'un bureau de contrôle Apave, Bureau Veritas ou Socotec fait généralement baisser la cotisation. Cotisation payée à la souscription, ajustement éventuel en fin de chantier selon le coût final.
Le marché de la Police de chantier est un marché de courtage spécialisé. Notre rôle : comparer les principaux porteurs de risque construction sans biais commercial (porteurs généralistes et porteurs spécialisés) selon votre profil, le type d'ouvrage et la nature du marché. Concrètement : monter votre dossier avec les bonnes pièces (permis, devis, attestations RCD, contrat de MOE, planning), consulter plusieurs porteurs en parallèle, négocier les conditions (taux, franchises, exclusions, durée maximale, prorogation), et vous délivrer l'attestation avant l'ouverture du chantier.
Pour comprendre en détail comment nous travaillons, consultez notre FAQ générale sur le rôle d'un courtier en assurances. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
Demandez votre devis Police de chantier (TRC) via le formulaire ci-dessus. Promoteur, SCI, EG, maître d'ouvrage public ou particulier : on configure le contrat le plus adapté à votre projet.
« Programme de 12 logements collectifs en région parisienne, durée prévue 16 mois. Atmo a piloté le montage TRC + DO + suivi des RCD entreprises, négocié un pack avec extension existants pour la dalle conservée et une RC Maître d'ouvrage adaptée à la mitoyenneté. Attestations délivrées à temps pour la DOC. »
« SCI familiale, surélévation d'une maison de ville à Lyon avec création d'un étage. Atmo a configuré la TRC avec extension existants (la maison ancienne devait rester habitable) et pertes pécuniaires (location en attendant). Bonne réactivité, devis comparé sur 3 porteurs, choix éclairé. »
Vol, incendie, intempéries, effondrement, vandalisme : protection des dommages matériels jusqu'à la réception. Promoteur, SCI, EG, maître d'ouvrage public ou particulier.
