Une protection pensée pour les entreprises de 1 à 100 salariés, conforme à l'ANI 2017 pour les cadres. Garanties Décès, IAD, incapacité, invalidité, rentes éducation et conjoint. Couplage santé collective avantageux.
Demander mon devisCadres, non-cadres ou personnel mixte : chaque structure a ses obligations conventionnelles et ses enjeux RH. On adapte la prévoyance à votre effectif, votre IDCC et votre stratégie.
Vous employez au moins un cadre, défini par votre convention collective ou votre DUE. La loi vous impose une cotisation prévoyance de 1,50 % de la TA. Sans contrat conforme, l'entreprise s'expose à une sanction de 3 PASS aux ayants droit en cas de décès. Mise en place rapide, formalités simplifiées.
Vous voulez protéger l'ensemble de vos salariés, cadres comme non-cadres, avec un seul contrat. Tarification adaptée à chaque collège ou ensemble du personnel. Argument fort pour fidéliser et attirer des talents dans un marché tendu.
Cabinet d'avocats, notaires, experts-comptables, médical. Vos collaborateurs cadres ont des attentes élevées en matière de protection. Capital décès renforcé, rente conjoint, rente éducation, garanties haut de gamme alignées sur leur statut.
Sociétés d'ingénierie, conseil, technologie, ESN. Vos ingénieurs cadres représentent souvent la totalité de l'effectif. Un contrat prévoyance solide est un argument de recrutement et de rétention, autant qu'une obligation légale.
Industrie, BTP, logistique, transport. Vous protégez à la fois vos cadres dirigeants et vos non-cadres opérationnels. Tarifs distincts par collège, garanties adaptées au niveau d'exposition (accident du travail, maladie professionnelle).
Vous avez déjà un contrat prévoyance et souhaitez le faire auditer ou le renégocier. Comparatif sous 48h, vérification de la conformité ANI, identification des doublons ou des manques, mise en concurrence des compagnies partenaires.
Pour la santé collective de vos salariés, voir notre offre dédiée (couplage avantageux). Pour les dirigeants TNS hors salariat, la prévoyance pro individuelle. Pour les particuliers, contrat prévoyance individuelle.
Quatre étapes simples, audit gratuit sous 24h adapté à votre effectif et à votre convention collective.
3 minutes pour qualifier l'effectif et le statut cadres ou non-cadres.
Vérification CCN, ANI 2017, contrat existant. Identification des manques ou doublons.
Plusieurs porteurs de risque mis en concurrence, options selon votre profil.
Signature électronique, DUE, affiliation des salariés, formalités médicales simplifiées.
6 questions rapides pour qualifier votre effectif et votre situation. Sans engagement, sans frais.
Le nombre de salariés détermine la tarification et les formalités médicales.
Statut cadre ou non-cadre selon votre convention collective ou votre DUE.
Création, mise en conformité ou reprise à la concurrence.
Pour orienter la formule et les options.
Trois niveaux indicatifs, ajustables ensuite selon votre CCN.
Réponse rapide par email et téléphone. Vos données ne sont transmises qu'aux assureurs interrogés (RGPD).
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Depuis l'Accord National Interprofessionnel de novembre 2017, l'employeur a l'obligation, pour les cadres définis par l'entreprise et assimilés, de cotiser au moins 1,50 % de la TA(T1) du salaire brut. Cette cotisation, à la charge exclusive de l'employeur, doit être affectée en priorité au risque décès. Cela remplace la précédente obligation Article 7 de la Convention Collective Nationale des cadres de 1947.
En cas de décès d'un cadre non couvert par un contrat conforme ANI 2017, l'employeur doit verser aux ayants droit une indemnité de 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale). C'est une sanction lourde qui peut mettre en péril la trésorerie d'une TPE ou PME. La mise en place d'un contrat prévoyance conforme est donc à la fois une obligation légale et une protection essentielle pour l'entreprise.
Cinq garanties distinctes. Décès : versement d'un capital aux bénéficiaires désignés. PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) ou IAD (Invalidité Absolue et Définitive) : versement anticipé du capital décès si l'assuré ne peut plus exercer aucune activité et nécessite l'assistance d'une tierce personne. ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. IPT (Invalidité Permanente Totale) : rente versée si l'invalidité est consolidée (2ème ou 3ème catégorie Sécurité sociale, ou rente accident du travail supérieure à 66 %).
La rente éducation est versée aux enfants à charge du salarié décédé, jusqu'à leurs 26 ans s'ils poursuivent des études. Deux options de versement : linéaire (montant constant) ou progressive (montant qui augmente avec l'âge, pour suivre les coûts d'études supérieures). La garantie inclut généralement une rente enfant handicapé viagère. Cumulable avec la rente orphelin si les deux parents décèdent.
La rente conjoint protège le conjoint survivant en cas de décès du salarié. Deux composantes habituelles : une rente viagère versée jusqu'au décès du conjoint, et une rente temporaire versée jusqu'à la retraite du conjoint, le temps de compenser la perte de revenus du foyer. Si le salarié n'a ni conjoint ni enfant, un capital substitutif est versé aux bénéficiaires désignés (équivalent au salaire annuel brut).
Notre offre prévoyance collective propose 9 taux d'indemnisation au choix (de 60 % à 100 % du salaire annuel brut, sous déduction de la Sécurité sociale) et 17 franchises (de 15 à 180 jours), avec options de franchises réduites en cas d'accident ou d'hospitalisation. Le bon réglage dépend de votre convention collective (à vérifier via le code IDCC), de la loi de mensualisation 1978 (maintien de salaire 90 % puis 66 % selon ancienneté) et de votre stratégie RH.
Pour la majorité des entreprises, une Déclaration d'État de Santé simplifiée suffit. Si le salarié coche "oui" à une question, un questionnaire santé complémentaire peut être demandé. Au-delà d'un palier d'effectif (cadres et non-cadres cumulés), dispense de formalités pour la base. Validité 3 mois en mise en place, jusqu'au 1er janvier suivant en reprise à la concurrence. Un centre médical partenaire permet d'organiser des examens sous 48h en tiers payant si nécessaire.
Oui. Pas de délai d'attente, la couverture est effective dès l'affiliation du salarié. En cas de décès accidentel, une couverture provisoire de 60 jours s'applique pendant l'instruction du dossier médical. Couverture en France métropolitaine et Corse (Décès uniquement), Martinique, Guadeloupe, Réunion sous conditions.
Oui, c'est une vraie stratégie. Si vous prenez aussi votre santé collective chez nous, vous bénéficiez d'une remise de 10 % à vie sur le contrat prévoyance. Cela simplifie aussi l'administration RH (un interlocuteur, un seul renouvellement, formalités médicales communes) et le suivi des salariés. C'est particulièrement pertinent pour les TPE et PME qui veulent rationaliser leur protection sociale.
L'employeur n'a pas d'obligation légale ANI de couvrir les non-cadres en prévoyance, mais beaucoup de conventions collectives imposent un socle minimum (à vérifier via le code IDCC). Mise en place via une Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE), un référendum ou un accord d'entreprise. Cumul cadres et non-cadres pour atteindre les paliers de simplification médicale. Exonération des cotisations en cas d'arrêt indemnisé par l'assureur, pour ne pas peser sur la trésorerie.
La prévoyance collective est un contrat d'entreprise qui couvre les salariés en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Elle se distingue de la complémentaire santé (qui rembourse les soins) en versant des indemnités, des capitaux ou des rentes pour compenser la perte de revenus du salarié et protéger sa famille. Pour les cadres, c'est une obligation légale issue de l'ANI de novembre 2017.
Pour les cadres, la prévoyance est obligatoire (ANI 2017). Pour les non-cadres, elle peut être imposée par la convention collective nationale applicable, à vérifier via le code IDCC. Au-delà du cadre légal, c'est aussi un puissant levier RH : dans un marché du travail tendu, un contrat prévoyance solide est un argument de recrutement et de fidélisation, particulièrement pour les TPE et PME en concurrence avec les grands groupes.
L'Accord National Interprofessionnel de novembre 2017 impose à l'employeur de cotiser au moins 1,50 % de la TA(T1) du salaire brut pour les cadres et assimilés (catégorie définie par la DUE de l'entreprise). Cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et doit être affectée en priorité au risque décès. À défaut, en cas de décès d'un cadre non couvert, l'entreprise s'expose à une sanction de 3 PASS à verser aux ayants droit : une charge potentiellement lourde pour une TPE ou une PME.
La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 impose à l'employeur, en cas d'arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, de maintenir une partie du salaire : 90 % les premiers jours, puis 66 % ensuite, selon l'ancienneté du salarié, dès le 8ème jour d'arrêt. La prévoyance collective vient compléter ce maintien légal et prendre le relais au-delà, jusqu'à la consolidation médicale ou la mise en invalidité.
Le capital Décès et l'IAD (Invalidité Absolue et Définitive) sont les garanties pivots. Le capital, versé en cas de décès ou d'IAD, peut représenter plusieurs fois le salaire annuel brut du salarié, modulé selon la situation familiale. Options : renfort si marié, pacsé ou concubin, majoration par personne à charge, décès accidentel, doublement en cas d'accident de la circulation, double effet (si le conjoint décède aussi), allocation obsèques et avance d'urgence sur capital pour le bénéficiaire unique majeur.
En complément ou à la place du capital, des rentes peuvent être versées. La rente éducation couvre les enfants à charge jusqu'à 26 ans en poursuite d'études, en option progressive ou linéaire, avec rente enfant handicapé viagère. La rente conjoint combine une rente viagère et une rente temporaire jusqu'à la retraite du conjoint. La rente orphelin s'active si les deux parents décèdent. Si le salarié n'a ni conjoint ni enfant, un capital substitutif (équivalent au salaire annuel brut) est versé aux bénéficiaires désignés.
L'Incapacité Temporaire Totale (ITT) couvre les arrêts de travail : indemnités journalières, mi-temps thérapeutique, maintien en congé maternité ou paternité. L'Invalidité Permanente Totale (IPT) couvre la 2ème ou 3ème catégorie Sécurité sociale, ou une rente accident du travail supérieure à 66 %. L'Invalidité 1ère catégorie donne droit à une rente réduite. Vous choisissez parmi 9 taux d'indemnisation (60 à 100 % du salaire brut sous déduction Sécurité sociale) et 17 franchises (15 à 180 jours), avec options réduites en cas d'accident ou d'hospitalisation.
Pour la majorité des entreprises, une Déclaration d'État de Santé simplifiée suffit lors de l'affiliation. Si le salarié coche \"oui\" à une question, un questionnaire santé complémentaire est demandé. Au-delà d'un palier d'effectif (cadres et non-cadres cumulés), dispense totale de formalités pour la base de garanties. Validité de la déclaration : 3 mois en mise en place, jusqu'au 1er janvier suivant en reprise à la concurrence. Un centre médical partenaire permet d'organiser des examens sous 48h en tiers payant. Pas de délai d'attente : la couverture est immédiate dès l'affiliation, avec une couverture provisoire décès accidentel de 60 jours.
Le couplage santé collective + prévoyance collective chez le même courtier offre plusieurs avantages. Tarifaire : remise de 10 % à vie sur le contrat prévoyance. Administratif : un seul interlocuteur, un seul renouvellement, des formalités médicales communes. RH : meilleure lisibilité pour les salariés. Couverture : santé pour les soins, prévoyance pour les pertes de revenus, ensemble cohérent. Les cotisations sont exonérées en cas d'arrêt indemnisé, pour ne pas peser sur la trésorerie pendant un sinistre.
La prévoyance collective est un secteur technique où le bon réglage compte : collège cadre / non-cadre, taux d'indemnisation, franchises, articulation avec la convention collective et le maintien de salaire de la loi 1978. Notre rôle de courtier : identifier la compagnie qui correspond à votre code NACE, à votre effectif et à vos enjeux RH, en mettant en concurrence plusieurs compagnies partenaires. Sans frais pour vous : nous sommes rémunérés par les compagnies, pas par les clients.
Pour comprendre en détail comment nous travaillons, consultez notre FAQ générale sur le rôle d'un courtier en assurances. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
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« TPE de 8 salariés dont 3 cadres, je ne savais pas que je devais cotiser 1,50 % TA pour eux depuis l'ANI 2017. Atmo a fait l'audit, mis en place un contrat conforme avec capital décès renforcé et rente éducation. Mise en conformité en moins de 3 semaines, formalités médicales simplifiées. Et couplage avec ma santé collective, -10 % au passage. Tranquille. »
« PME industrielle 30 salariés, mon contrat prévoyance avait été résilié par le porteur. Atmo a fait un audit complet, comparé plusieurs compagnies partenaires et négocié des taux d'indemnisation et franchises adaptés à notre CCN. Mise en place sous 4 semaines, dispense de formalités médicales pour la base de garanties. Travail propre. »
Conforme ANI 2017, garanties Décès, IAD, ITT, IPT, rentes éducation et conjoint. Couplage santé collective avantageux.
