Protégez votre entreprise contre les conséquences pécuniaires de vos erreurs, fautes ou omissions. Pour tous les métiers : indépendant, freelance, profession libérale, société de service, métier réglementé, activité commerciale, technique ou créative. Décrivez votre activité dans le formulaire, on vous trouve la couverture adaptée.
Demander mon devisQuel que soit votre métier ou votre statut, on adapte la couverture à votre activité réelle. Décrivez votre activité dans le formulaire, on s'occupe du reste.
Vous exercez en auto-entrepreneur, EURL, SASU ou en profession libérale. Quel que soit votre domaine (intellectuel, créatif, technique, conseil), nous adaptons la RC Pro à votre activité réelle et à votre chiffre d'affaires.
Vous dirigez une société de service B2B : agence, cabinet, ESN, atelier, studio. Le contrat est calibré sur votre effectif, votre chiffre d'affaires et votre exposition aux préjudices clients (défaut de conseil, erreur de mission, dommage à un tiers).
Votre activité impose une RC Pro pour l'inscription à un ordre, à un registre ou pour l'obtention d'une carte professionnelle (Hoguet, ORIAS, Atout France, ordre des experts-comptables, ordre des architectes, etc.). Conformité réglementaire et attestations à jour.
Vous exercez une activité commerciale, de négoce ou de distribution. Couverture de la RC produits (défaut, vice caché), de la RC après livraison, des litiges fournisseurs et clients, des dommages aux marchandises confiées en garde.
Vous réalisez des études, des audits, des expertises ou de l'assistance technique. Couverture des erreurs de calcul, des recommandations inadaptées, des préjudices financiers ou techniques causés à un client. Distincte de la décennale pour les missions de maîtrise d'œuvre.
Vous créez, produisez ou transformez (graphisme, design, artisanat, métiers d'art, photo, vidéo, événementiel, formation). Couverture des dommages causés au client, à son matériel ou à des tiers pendant ou après votre prestation, ainsi que des litiges sur livraison ou conformité.
Certains métiers ont une RC spécialisée dédiée : sécurité privée, informatique, conseil en entreprise, médias et marketing, tourisme, esthétique et bien-être, dirigeants et mandataires sociaux. Pour le risque numérique, voir cyber-risque et protection juridique professionnelle. Pour tous les autres métiers, cette page est l'entrée principale.
Quatre étapes simples, devis sous 24h adapté à votre métier.
3 minutes pour qualifier votre activité, votre statut et votre chiffre d'affaires.
Échange court pour qualifier les enjeux et préciser vos besoins.
Plusieurs devis auprès de porteurs de risque spécialisés selon votre métier.
Signature électronique, attestation de RC Pro disponible immédiatement.
Décrivez votre activité, on s'occupe du reste. 6 questions rapides, sans engagement et sans frais.
Décrivez votre métier ou votre activité principale en quelques mots. Plus vous êtes précis, plus le devis sera adapté.
Quel que soit le métier (réglementé ou non, intellectuel ou manuel, B2B ou B2C), on trouve la couverture qui correspond.
Le statut influence la cotisation et les options.
Estimation HT sur les 12 derniers mois ou prévisionnel pour une création.
Antécédents sur les 36 derniers mois.
Options activables selon votre exposition réelle.
Réponse rapide par email et téléphone. Vos données ne sont transmises qu'aux assureurs interrogés (RGPD).
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La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir un professionnel à raison de son activité, du fait de ses prestations, fautes, erreurs ou omissions causant un dommage à un tiers (client, fournisseur, usager, public). Sans RC Pro, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée en cas de sinistre lourd, avec un risque sur son patrimoine personnel.
La RC Pro est obligatoire pour de nombreux métiers réglementés (voir question suivante) et fortement recommandée pour tous les autres. Même sans obligation légale, elle reste indispensable : une seule mise en cause par un client lésé peut suffire à mettre en péril une entreprise. La cotisation représente une fraction du coût d'un sinistre.
Liste non exhaustive : agents immobiliers (loi Hoguet), courtiers et intermédiaires inscrits à l'ORIAS (IAS, IOBSP), avocats, experts-comptables, géomètres-experts, architectes (loi MOP), professions médicales et paramédicales, professionnels du tourisme (Atout France), auto-écoles, agents généraux. Pour les autres métiers, vérifiez votre code professionnel ou votre fédération.
La RC exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité mais hors prestation intellectuelle : matériel client renversé, visiteur blessé dans vos locaux, dégât des eaux chez un voisin. La RC professionnelle couvre les dommages causés par la prestation elle-même : faute, erreur, omission, négligence dans le conseil, l'étude ou la mission. Les deux garanties sont incluses dans une RC Pro complète.
Oui, la défense pénale et recours est généralement incluse dans une RC Pro. Elle comprend la défense en cas de mise en cause pénale liée à l'activité, et le recours pour faire valoir vos droits en cas de préjudice subi du fait d'un tiers. Les honoraires d'avocat et d'expert sont pris en charge selon les barèmes du contrat. Pour une couverture renforcée, voir notre protection juridique professionnelle.
Vous déclarez le sinistre à votre courtier ou directement à la compagnie. La compagnie missionne un expert pour qualifier la faute et chiffrer le préjudice. Si la responsabilité est avérée, l'indemnisation du tiers est versée par la compagnie dans la limite du plafond prévu au contrat. Vous bénéficiez d'une défense juridique tout au long de la procédure (amiable ou contentieuse).
Oui. Une RC Pro adaptée existe pour tous les statuts : auto-entrepreneur, EURL, SASU, SARL, SAS, profession libérale, société établie. Le tarif et les garanties sont calibrés selon le chiffre d'affaires déclaré, la nature de l'activité et l'antériorité. Pour un démarrage d'activité, des contrats spécifiques création d'entreprise existent à tarif accessible.
Oui. Certaines activités très exposées ont des contrats RC Pro spécialisés avec des garanties calibrées sur leur risque métier : RC informatique (dev, ESN, SaaS), RC conseil, RC médias et marketing, RC tourisme et événementiel, RC esthétique et bien-être, RC sécurité privée, RC dirigeants et mandataires sociaux. Pour tous les autres métiers, cette page (RC Pro générale) est l'entrée principale. Quel que soit votre métier, on vous trouve la couverture qui correspond.
Une RC Pro standard ne couvre pas les conséquences d'une fuite de données ou d'une cyber-attaque. Pour cela, il faut activer une option cyber ou souscrire un contrat cyber-risque dédié : prise en charge de la notification CNIL et des personnes concernées, des frais de remédiation, des sanctions RGPD et de la perte d'exploitation. Indispensable pour les métiers tech, conseil et tout métier traitant des données personnelles.
Le tarif dépend de plusieurs critères : nature de l'activité, chiffre d'affaires, statut juridique, antériorité et sinistralité, options activées. Pour un freelance ou un auto-entrepreneur sous 50 000 € de CA, la cotisation est généralement modérée. Pour une société établie avec CA significatif et options cyber/données, le tarif est calibré sur l'exposition réelle. Demandez un devis pour un chiffrage précis.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est un contrat d'assurance qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir un professionnel à raison de son activité. Elle protège l'entreprise (et son dirigeant) contre les dommages causés à des tiers : clients, fournisseurs, usagers, public. Sans RC Pro, une seule mise en cause par un client lésé peut suffire à mettre en péril l'activité, voire le patrimoine personnel du dirigeant.
Cette page est l'entrée généraliste du courtage RC Pro chez Atmo Assurances. Elle s'adresse à tous les professionnels, quelle que soit leur activité : indépendants, freelances, professions libérales, artisans, sociétés de service, bureaux d'étude, métiers réglementés, activités commerciales, créatives ou techniques. Quelle que soit la spécialisation de votre métier, décrivez-la dans le formulaire en quelques mots : nous identifions le porteur de risque qui correspond. Pour les activités très exposées, des contrats RC spécialisés existent (informatique, conseil, médias, tourisme, esthétique, sécurité, dirigeants), accessibles via le menu Pro.
La RC Pro couvre les conséquences pécuniaires que peut entraîner la responsabilité civile du professionnel, qu'elle soit contractuelle (manquement à une obligation prévue dans un contrat) ou délictuelle (faute, négligence, imprudence causant un dommage à un tiers). Elle prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre de l'activité, dans la limite des plafonds prévus au contrat.
La RC Pro est obligatoire pour de nombreux métiers réglementés. Liste non exhaustive : agents immobiliers (loi Hoguet, n° 70-9 du 2 janvier 1970), courtiers et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (IAS), intermédiaires en opérations bancaires (IOBSP), avocats, experts-comptables, géomètres-experts, architectes (loi MOP), professions médicales et paramédicales, professionnels du tourisme immatriculés Atout France, auto-écoles, agents généraux. Pour les autres métiers, la RC Pro reste fortement recommandée.
Une RC Pro complète articule deux garanties : la RC exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité mais hors prestation intellectuelle (matériel client renversé, visiteur blessé dans vos locaux, dégât des eaux chez un voisin pendant une intervention). La RC professionnelle couvre les dommages causés par la prestation elle-même : faute, erreur, omission, négligence dans le conseil, l'étude ou la mission. Les deux sont indispensables pour une couverture cohérente.
Les contrats RC Pro intègrent généralement : RC exploitation, RC professionnelle, défense pénale et recours (avocat pris en charge), frais de défense et d'expert (honoraires), RC après livraison (suite à prestation), atteinte à l'environnement accidentelle. En option : faute inexcusable de l'employeur, frais de reconstitution de données (essentiel pour les métiers tech), cyber, extensions internationales. Les plafonds sont adaptés à votre activité et à votre exposition.
Les sinistres RC Pro les plus fréquents : client lésé par un mauvais conseil (préjudice financier, fiscal, patrimonial, stratégique), erreur dans une mission, oubli ou retard préjudiciable, dommages causés à du matériel client (informatique, locaux, équipement), diffamation ou atteinte à la réputation accidentelle, vol ou perte de documents confiés, fuite de données personnelles (RGPD, à coupler avec une couverture cyber). Quel que soit votre métier, le mécanisme est le même : un client se sent lésé, met en cause votre responsabilité, et c'est la RC Pro qui prend en charge la défense puis l'indemnisation si la responsabilité est avérée.
La cotisation dépend de plusieurs critères : nature de l'activité (le risque varie fortement selon le métier), chiffre d'affaires annuel, statut juridique (auto-entrepreneur, SASU, SARL), antériorité et sinistralité sur 36 mois, options activées (cyber, données, environnement), plafonds choisis. Pour un freelance ou un auto-entrepreneur sous 50 000 € de CA, la cotisation reste accessible. Pour une société établie avec CA significatif, le tarif est calibré sur l'exposition réelle.
Selon votre exposition : cyber (incontournable pour les métiers tech, conseil, marketing, tout métier traitant des données personnelles), frais de reconstitution de données (essentiel pour les freelances dev, ESN, agences), atteinte à l'environnement accidentelle (bureaux d'étude, prestataires industriels), faute inexcusable de l'employeur (dès que vous avez des salariés), extension internationale (si vous travaillez avec des clients hors France ou hors UE). Pour le risque numérique avancé, voir notre page dédiée cyber-risque.
Le marché de la RC Pro est fragmenté : les compagnies partenaires sont spécialisées par métier (immobilier, conseil, tech, professions libérales) et leurs conditions varient fortement. Notre rôle de courtier indépendant : identifier le porteur de risque qui correspond à votre activité réelle, négocier les plafonds adaptés à votre exposition, vérifier les exclusions cachées, comparer les contrats sur des critères objectifs. Sans frais pour vous : nous sommes rémunérés par les compagnies, pas par les clients.
Nous travaillons avec plusieurs porteurs de risque spécialisés en RC Pro et nous adaptons la solution à votre activité réelle, quel que soit votre métier. Notre rôle de courtier indépendant : comprendre votre activité, identifier le risque, comparer les contrats du marché et négocier les bonnes garanties au bon tarif. Devis sous 24h, signature électronique, attestation immédiate. Pour comprendre en détail comment nous travaillons, consultez notre FAQ générale sur le rôle d'un courtier en assurances. Vérifiez notre agrément sur le registre ORIAS sous le numéro 24 006 887, ou consultez nos mentions légales.
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« Agent immobilier indépendant en SAS, j'ai eu une contestation d'un mandat exclusif par un confrère. Atmo a géré la défense pénale et recours, l'avocat a été pris en charge sans avance de frais. Dossier réglé en 4 mois, je n'ai pas eu à débourser un centime. Devis sous 24h à la souscription, équipe vraiment réactive. »
« Consultant freelance dev et conseil en architecture cloud, j'ai fait une erreur de paramétrage chez un client qui a entraîné une perte de données. Atmo avait bien insisté pour activer l'option frais de reconstitution de données à la souscription, ça m'a sauvé. Indemnisation rapide et défense efficace face au client. Très bon courtier. »
Tous métiers, défense pénale et recours incluse, devis comparés auprès de plusieurs porteurs de risque, signature électronique et attestation immédiate.
